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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommé les « CGU ») régissent :
D’une part, la société ALKIS, dont dépend la marque La Manufacture du T-shirt, située 14 rue Gutemberg 51100 Reims
D’autre part, l’utilisateur du site web, incluant à la fois les vendeurs ci-après dénommé “artistes“ et les acheteurs qui effectue un achat sur www.lamanufacturedutshirt.fr, ci-après dénommé “le client“.
Toute commande dûment validée sur le site www.lamanufacturedutshirt.fr emporte l’adhésion totale et sans aucune réserve de l’artiste et du client aux présentes conditions générales d’utilisation.
Il est précisé que les produits que nous vendons sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci. Toute revente de nos produits est interdite (sauf accord de la marque la manufacture du T-Shirt).
En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit à tout moment, de vous demander un justificatif d’identité. Sans coopération de l’acheteur, la commande sera considérée comme nulle et le paiement sera annulé.
En cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU » lors de votre inscription au Site Web La Manufacture du T-Shirt, vous reconnaissez la force obligatoire des présentes CGU. Il est primordial que vous preniez connaissance des présentes CGU telles que figurant ci-dessous. Dans le cas où vous n’accepteriez pas lesdites CGU, veuillez ne pas utiliser le Site Web La Manufacture du T-Shirt.

1 – Objet
www.Lamanufacturedutshirt.fr est un site marchand qui propose à la vente des articles de mode et des accessoires conformes aux normes applicables en France.
Nous nous réservons le droit d’annuler la commande :
– si nous avons identifié une erreur de produit ou de prix sur le site web
– si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock
– en cas de suspicion de fraude
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande validée, le service client du site www.lamanufacturedutshirt.fr préviendra le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande pourra être annulée, selon sa décision.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.lamanufacturedushirt.fr ne pourrait être engagée.
Les illustrations des produits, qu’il s’agisse de textes ou de photos, n’entrent pas dans le champ contractuel.

2 – Prix
Les prix sont présentés en euros TTC. La taxe incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant validation définitive de la commande.

3 – Commande
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales d’utilisations sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.

4 – Paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lamanufacturedutshirt.fr utilise les services de paiement sécurisés Stripe système de la Société Stripe et ceux de la Société PAYPAL.
Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur les serveurs Stripe et PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lamanufacturedutshirt.fr
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe ou PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Manufacture du T-Shirt.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

5 – Livraison
Livraison par transporteur ou par la poste.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Délais de livraison:
L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
La Manufacture du T-Shirt ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.lamanufacturedutshirt.fr

6 – Droits de propriété intellectuelle des artistes
En publiant un Contenu sur La Manufacture du T-Shirt, vous nous concédez un droit gratuit et non-exclusif d’utiliser ce contenu aux fins de la fourniture des services de La Manufacture du T-Shirt, de l’exploitation de notre place de marché ainsi qu’aux fins de promotion desdits Services et/ou de la Place de Marché et ce pour le monde entier. Cela inclut, notamment, le droit de reproduction, de distribution et de représentation des Contenus, quels que soient les supports et les moyens utilisés, que cela soit en ligne ou non, ainsi que le droit de modifier les Contenus. Notre licence d’utilisation concernant vos Œuvres expire lorsque vous supprimez une Création de La Manufacture du T-Shirt, à partir du moment où toutes les commandes afférentes à cette Création auront été honorées.
Les designs que vous importez ne doivent pas contrevenir aux droits d’un tiers ni enfreindre les dispositions légales. Cela comprend les droits d’auteur, de la personne et de marque, mais aussi les designs, logos et textes exposant des opinions radicales, diffamatoires ou allant à l’encontre de la loi. Pour pouvoir utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) sur La Manufacture du T-Shirt, vous devez détenir tous les droits du design, si de tels droits existent bien sûr. Avant d’utiliser un design, renseignez-vous sur son statut juridique ou demandez un droit d’utilisation limité à son propriétaire.

7- Commissions sur les ventes
Les gains obtenus par les ventes de vos designs vous seront versés, sans montant minimum, à la fin de chaque mois, une fois vos commissions validées. Le suivi de vos commissions se fait via votre Tableau de Bord. Pour recevoir les paiements, assurez vous d’avoir renseigné vos identifiants dans ‘Mes Informations’.
Pour chaque vente de l’un de vos design sur nos produits, vous touchez 15% du prix de vente HT.
Vos revenus doivent être déclarés aux autorités fiscales via votre déclaration de revenus.

8 – Droit de rétractation
Si vous vous rétractez d’une commande, nous vous rembourserons tous vos paiements afférents à cette commande, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires occasionnés par votre choix d’un type de livraison autre que notre proposition de livraison standard la plus économique), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, 14 jours au plus tard à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part sur un autre mode de remboursement. Quoi qu’il en soit, vous n’aurez aucuns frais à acquitter pour ce remboursement. Nous pouvons choisir de vous rembourser seulement après avoir reçu, de votre part, les biens concernés ou les justificatifs d’expédition desdits biens, si ces documents nous parviennent auparavant.
Vous devrez renvoyer les biens, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, 14 jours au plus tard à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Sous réserve du respect des conditions susmentionnées.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. L’ensemble des coûts de renvoi des biens reste à la charge exclusive du client.
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant le service après-vente de La Manufacture du T-Shirt s’engage à examiner toute demande de retour.

9 – Garantie
Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. La Manufacture du T-shirt n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
La responsabilité de La Manufacture du T-Shirt ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.
La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, La Manufacture du T-Shirt n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

10 – Droits applicables / juridictions
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Conformément à la loi, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.